La division cadastrale se trouve sur l’avertissement extrait de rôle précompte immobilier.
Le propriétaire a ce document ou peut l’obtenir s’il ne l’a plus/pas.
La division cadastrale doit être rempli en forme de 5 chiffres, pas de lettres.
De quelles données j'ai besoin pour faire une recherche dans CadastreFinder? Imprimer
Modifié le : Jeu, 7 Mars, 2019 à 2:57 H
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