Les données du syndic sortant doivent alors être radiées. L'association des copropriétaires ou son syndic doit informer le guichet d’entreprise de la date à laquelle la révocation prend effet. A cet effet, les pièces justificatives nécessaires doivent être présentées (preuve de la révocation du syndic par l'assemblée générale). Cette notification doit être faite au plus tard le jour ouvrable précédant l'entrée en vigueur de la radiation.
- Si la radiation du syndic sortant et l'enregistrement du syndic entrant ont lieu en même temps, cela est considéré comme une seule démarche et les frais ne sont dus qu'une fois.
- Mais si la radiation du syndic sortant et l'enregistrement du syndic entrant interviennent à des moments différents, cela est considéré comme deux démarches distinctes et les frais sont dus deux fois.
Lors de la radiation d'un mandat dans la BCE via Liantis, il vous suffit de remplir le formulaire d'enregistrement repris sur notre site (BCE ACP – FIN DE MANDAT DU SYNDIC EN FONCTION).
L’ outil vous offre aussi la possibilité de procéder à la radiation du syndic sortant et à l’enregistrement du syndic entrant en même temps (BCE ACP – FIN + DEMANDE EN UN SEUL MOUVEMENT).
En cas de besoin, nous prenons contact avec vous pour vous aider dans la demande d'enregistrement.
Le renouvellement ou la poursuite de votre mandat de syndic n'est pas considéré comme une modification qui doit être notifiée au guichet d’entreprise. Vous ne devez donc rien à faire, sauf si entre-temps des modifications fondamentales ont été apportées à vos données (changement d'adresse, changement de numéro BCE, ....).