De quels documents dois-je disposer?
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Modifié le : Ven, 5 Avr., 2019 à 11:38 H
Pour introduire une personne physique, vous avez besoin d'une preuve de son identité.
Pour introduire une organisation (personne morale), plusieurs documents sont obligatoires, à savoir:
- les derniers statuts coordonnés ou les statuts à jour de la personne morale-cliente déposés au Greffe du Tribunal de Commerce ou publiés dans les annexes du Moniteur belge;
- la liste des administrateurs de la personne morale-cliente et la publication de leur nomination au Moniteur belge, ou tout autre document probant permettant d'établir leur qualité d'administrateurs, tels que toute publication au Moniteur belge faisant mention de ces personnes en tant qu'administrateurs, ou les comptes annuels déposés à la Banque Nationale de Belgique;
- la dernière publication au Moniteur belge des pouvoirs de représentation de la personne morale-cliente.
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