En droit flamand, le droit de chasse est régi par le décret relatif à la chasse du 24 juillet 1991 et ses quelques arrêtés d’exécution. En ce qui concerne le droit de pêche, ce droit est régi par la loi sur la pêche fluviale du 1er juillet 1954 et ses arrêtés d’exécution.
Au sein de quelle réglementation retrouve-t-on ces droits ? Afdrukken
Gewijzigd op: Do, 12 Okt, 2017 om 9:16 AM
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