Oris NV

Général 6

• Qu’est-ce que c’est MyRent Pro?
• Qui peut utiliser MyRent Pro?
• Je ne suis pas membre de l’IPI, puis-je utiliser MyRent Pro?
• Dans quelles langues MyRent Pro est-il disponible?
• Ma question n’est pas dans cette liste, comment vous contacter?

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Connexion/Inscription 11

• Comment se connecter/s'enregistrer dans MyRent Pro?
• Comment donner accès à MyRent Pro aux autres collaborateurs de mon agence?
• Je suis bloqué(e) à l’Étape … de l’enregistrement de l’outil, que faire?
• Comment installer correctement le logiciel eID?
• Comment vérifier si le logiciel eID a été correctement installé ?

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Utilisation 33

• Mentions obligatoires sur le contrat de bail (/A encoder obligatoirement dans MyRent Pro)
• Comment introduire un bail?
• Quels types de contrats de bail puis-je enregistrer dans MyRent Pro?
• Est-ce possible d’introduire un contrat de bail (dossier) en plusieurs fois?
• Comment joindre le contrat de bail à l’étape 4?

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Type de bail: Bail de résidence principal 12

• Quand une convention de bail est-elle considérée comme une convention de bail de résidence principale?
• Pour quelle durée une convention de bail d’habitation est-elle conclue?
• Quelles conditions doivent être remplies dans un bail d’habitation de courte durée?
• Quelles conditions doivent être remplies dans un bail d’habitation de longue durée?
• Quelles conditions doivent être remplies dans un bail à vie ?

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Type de bail: Bail d'habitation région de Bruxelles-capitale 15

• Qu'entend-t-on par une convention de bail d'habitation en région de Bruxelles-Capitale?
• Comment une convention de bail d'habitation dans la Région de Bruxelles-capitale est-elle établie?
• Pour quelle durée une convention de bail d'habitation est-elle conclue?
• Une convention de bail d'habitation doit-elle être enregistrée ?
• Endéans quel délai et dans quel bureau d'enregistrement une convention de bail d'habitation doit-elle être enregistrée ?

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Type de bail: Bail commercial 15

• Quand une convention de bail est-elle considérée comme une convention de bail commercial?
• Un contrat de bail commercial doit-il être rédigé par écrit ?
• Qu’en est-il si le bien immobilier a une double destination?
• Pour quelle durée une convention de bail commerciale est-elle conclue?
• Est-il obligatoire de faire enregistrer une convention de bail commercial ?

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Type de bail: Bail à ferme 9

• Quand la loi sur le bail à ferme est-elle applicable?
• Un convention de bail à ferme doit-elle être rédigée par écrit ?
• Pour quelle durée une convention de bail à ferme est-elle conclue?
• Est-il obligatoire de faire enregistrer une convention de bail à ferme ?
• Quel est l’intérêt de l’enregistrement d’une convention de bail à ferme ?

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Type de bail: Bail de droit commun 11

• Quand un contrat de bail est-il considéré comme un contrat de bail de droit commun ?
• Pour quelle durée un contrat de bail de droit commun est-il conclu ?
• L’enregistrement d’un bail de droit commun est-il obligatoire ?
• Quelle est l’utilité de l’enregistrement d’un bail de droit commun ?
• Endéans quel délai un contrat de bail de droit commun doit-il être enregistré ?

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Type de bail: Location des droits de chasse et de pêche 6

• Au sein de quelle réglementation retrouve-t-on ces droits ?
• S’agit-il de contrats de bail?
• Quand peut-on parler de chasse / de gibier ?
• Qu’est-ce que précisément un droit de chasse ?
• Qu’est qu’un droit de pêche ?

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