Il est question d’un bail d’habitation de courte durée lorsqu’une convention de bail écrite est conclue pour trois ans ou moins. A défaut d’écrit, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée standard de neuf ans.
Le bail de courte durée ne peut être prolongé qu’une seule fois, sous les conditions suivantes :
- La durée totale ne peut pas être supérieure à trois ans ;
- La prolongation doit survenir par écrit;
- La prolongation survient sous les mêmes conditions, le loyer de base ne pouvant notamment pas être modifié.