Oui, l’article 19, 3° du Code des droits d’enregistrement impose l’enregistrement des ‘actes portant bail, sous-bail ou cession de bail d'immeubles ou de parties d'immeubles situés en Belgique’.

Attention : il s’agit d’une obligation fiscale. Entre parties, une convention de bail à ferme non enregistrée a la même valeur qu’une convention de bail d’habitation enregistrée.