Il s'agit des données d'identification du syndic et de la date à laquelle débute sa mission. La demande contient donc les documents utiles pour confirmer ces informations.
Chaque demande d'enregistrement doit être accompagnée de la présentation de divers documents et de la transmission de diverses données, telles que :
- le numéro d'entreprise de l'association des copropriétaires ;
- un extrait de l'acte de nomination ;
- le numéro de registre national ou le numéro d'identification à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, s'il s'agit d'un syndic personne physique ;
- le numéro d'entreprise et le numéro de registre national ou le numéro d'identification à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale du représentant, s'il s'agit d'un syndic personne morale.
Si aucun numéro de registre national ou numéro d'identification n'est disponible dans la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, le guichet d'entreprise peut demander tous les renseignements et documents qui sont nécessaires pour identifier clairement la personne physique concernée.
Nous vous facilitons la tâche. Le formulaire d'enregistrement sur notre site Web vous aide dans vos démarches. En cas de besoin, nous prenons contact avec vous pour vous aider dans votre demande d'enregistrement.