Utilisation
Depuis le 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est tenue de transmettre et d’enregistrer les coordonnées de son syndic auprès de la Banque ...
Ma, 8 Apr, 2019 om 1:22 PM
L'enregistrement est obligatoire pour tout syndic, professionnel ou non professionnel, personne physique ou morale. Le syndic provisoire désigné soit pa...
Ma, 8 Apr, 2019 om 1:22 PM
Il s'agit des données d'identification du syndic et de la date à laquelle débute sa mission. La demande contient donc les documents utiles pour c...
Ma, 8 Apr, 2019 om 1:23 PM
L'association des copropriétaires ou vous-même en tant que syndic devez introduire une demande d'enregistrement auprès d'un guichet d'entre...
Ma, 8 Apr, 2019 om 1:24 PM
En plus d'une demande d'enregistrement, toute modification de vos coordonnées en tant que syndic doit également être communiquée au guichet entrepr...
Ma, 8 Apr, 2019 om 1:24 PM
Le renouvellement ou la poursuite de votre mandat de syndic n'est pas considéré comme une modification qui doit être notifiée au guichet d’entreprise. ...
Ma, 8 Apr, 2019 om 1:25 PM
Les données du syndic sortant doivent alors être radiées. L'association des copropriétaires ou son syndic doit informer le guichet d’entreprise de la d...
Ma, 8 Apr, 2019 om 1:25 PM
Un droit d’inscription de 90,50 € doit être payé par l’ACP pour chaque demande, modification ou radiation. Ce montant peut être indexé annuellement.
Di, 19 Jan, 2021 om 1:52 PM
Si l’ACP n’est pas encore connue dans la BCE, veuillez prendre contact avec Liantis à l’adresse syndici@liantis.be. Un supplément de 37 € (HTVA) sera fac...
Wo, 26 Mei, 2021 om 11:24 AM
Si vous ne disposez pas encore d’un compte, vous pouvez vous inscrire via les boutons de démarrage ci-dessous. Suivez ensuite la procédure d'enregistre...
Ma, 8 Apr, 2019 om 1:27 PM